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Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2023-22Ajout : 2023-380 du Suppression : 24Ajout : 19Suppression : janvierAjout : mai 2023 Suppression : d'orientationAjout : relativeAjout : aux jeux Olympiques et Ajout : Paralympiques de Suppression : programmationAjout : 2024du
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Ajout : et
Suppression : ministère
Ajout : portant
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Ajout : diverses
Suppression : l'intérieur
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, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.