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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 mai 2023 au 22 novembre 2023
Version en vigueur du 22 novembre 2023 au 20 mars 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2023-380Ajout : 2023-1059 du Suppression : 1920
Ajout :
Suppression : mai
Ajout : novembre
2023
Suppression : relative aux jeux Olympiques
Ajout : d'orientation
et
Suppression : Paralympiques
de
Suppression : 2024
Ajout : programmation
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : portant
Ajout : ministère
Suppression : diverses
Ajout : de
Suppression : autres
Ajout : la
Suppression : dispositions,
Ajout : justice
Ajout : 2023-2027
en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.