Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 29 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
18 mots ajoutés14 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 22 novembre 2023 au 20 mars 2024
Version en vigueur du 20 mars 2024 au 23 mars 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna..
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2023-1059Ajout : 2024-233 du Suppression : 20Ajout : 18
Suppression : novembre
Ajout : mars
Suppression : 2023
Ajout : 2024
Suppression : d'orientation
Ajout : visant
Ajout : à mieux protéger
et
Suppression : de
Ajout : accompagner
Suppression : programmation
Ajout : les
Suppression : du
Ajout : enfants
Suppression : ministère
Ajout : victimes
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : covictimes
Suppression : justice
Ajout : de
Suppression : 2023-2027
Ajout : violences
Ajout : intrafamiliales,
en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.