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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 mars 2024 au 23 mars 2024
Version en vigueur du 23 mars 2024 au 12 mai 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2024-233Ajout : 2024-247 du Suppression : 1821
Ajout :
mars 2024
Suppression : visant à
Ajout : renforçant
Suppression : mieux
Ajout : la
Suppression : protéger
Ajout : sécurité
et
Suppression : accompagner
Ajout : la
Suppression : les
Ajout : protection
Suppression : enfants
Ajout : des
Suppression : victimes
Ajout : maires
et
Suppression : covictimes de
Ajout : des
Suppression : violences
Ajout : élus
Suppression : intrafamiliales
Ajout : locaux
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.