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Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2024-233Ajout : 2024-247 du Suppression : 18Ajout : 21 mars 2024 Suppression : visant àAjout : renforçantSuppression : mieuxAjout : laSuppression : protégerAjout : sécurité et Suppression : accompagnerAjout : laSuppression : les
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et
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Ajout : des
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, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.