Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 23 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
11 mots ajoutés14 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 mars 2024 au 12 mai 2024
Version en vigueur du 12 mai 2024 au 15 juin 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2024-247 du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2024-247Ajout : 2024-420 du Suppression : 21Ajout : 10
Suppression : mars
Ajout : mai
2024
Suppression : renforçant la
Ajout : visant
Suppression : sécurité
Ajout : à
Suppression : et
Ajout : renforcer
la
Suppression : protection des maires
Ajout : lutte
Suppression : et
Ajout : contre
Suppression : des
Ajout : les
Suppression : élus
Ajout : dérives
Suppression : locaux
Ajout : sectaires
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.