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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 12 mai 2024 au 15 juin 2024
Version en vigueur du 15 juin 2024 au 26 juin 2024
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2024-420Ajout : 2024-536 du Suppression : 10Ajout : 13
Suppression : mai
Ajout : juin
2024
Suppression : visant
Ajout : renforçant
Suppression : à
Ajout : l'ordonnance
Suppression : renforcer
Ajout : de
Suppression : la
Ajout : protection
Suppression : lutte
Ajout : et
Suppression : contre
Ajout : créant
Suppression : les
Ajout : l'ordonnance
Suppression : dérives
Ajout : provisoire
Suppression : sectaires
Ajout : de protection immédiate
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.