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Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2024-420Ajout : 2024-536 du Suppression : 10Ajout : 13Suppression : maiAjout : juin 2024 Suppression : visantAjout : renforçantSuppression : àAjout : l'ordonnanceSuppression : renforcerAjout : deSuppression : la
Ajout : protection
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, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.