Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 23 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
15 mots ajoutés8 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 juin 2025 au 25 juin 2025
Version en vigueur du 25 juin 2025 au 11 juillet 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2025-532Ajout : 2025-568 du Suppression : 13Ajout : 23
juin 2025 visant à
Suppression : sortir
Ajout : renforcer
Ajout : l'autorité de
la
Suppression : France
Ajout : justice
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : piège
Ajout : l'égard
Suppression : du
Ajout : des
Suppression : narcotrafic
Ajout : mineurs délinquants et de leurs parents
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.