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Version en vigueur du 25 juin 2025 au 11 juillet 2025
Version en vigueur du 11 juillet 2025 au 8 novembre 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2025-568Ajout : 2025-623 du Suppression : 239
Ajout :
Suppression : juin
Ajout : juillet
2025 visant à renforcer
Suppression : l'autorité de
la
Suppression : justice à l'égard
Ajout : sécurité
des
Suppression : mineurs délinquants et
Ajout : professionnels
de
Suppression : leurs parents
Ajout : santé
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.