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Ajout · Suppression
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2025-568Ajout : 2025-623 du Suppression : 23Ajout : 9Suppression : juinAjout : juillet 2025 visant à renforcer Suppression : l'autorité de la Suppression : justice à l'égardAjout : sécurité des Suppression : mineurs délinquants etAjout : professionnels de Suppression : leurs parents
Ajout : santé
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.