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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 8 novembre 2025 au 24 décembre 2025
Version en vigueur du 24 décembre 2025 au 27 juin 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2025-1057Ajout : 2025-1249 du Suppression : 6Ajout : 22
Suppression : novembre
Ajout : décembre
2025
Suppression : modifiant la définition pénale
Ajout : portant
Suppression : du
Ajout : création
Suppression : viol
Ajout : d'un
Suppression : et
Ajout : statut
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : agressions
Ajout : l'élu
Suppression : sexuelles
Ajout : local
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.