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Ajout · Suppression
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi Suppression : n° Suppression : 2025-1249Ajout : 2026-534 du Suppression : 22Ajout : 25Suppression : décembreAjout : juinSuppression : 2025Ajout : 2026Suppression : portantAjout : relativeSuppression : créationAjout : à
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, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.