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Ajout · Suppression
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi Ajout : n° Suppression : 2026-534Ajout : 2026-651 du Suppression : 25Ajout : 23Suppression : juinAjout : juillet 2026 Suppression : relative àAjout : sur la Suppression : lutteAjout : justiceSuppression : contreAjout : criminelle
Suppression : les
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Suppression : et
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, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.