Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 27 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
18 mots ajoutés10 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 25 juillet 2026 au 19 août 2026
Version en vigueur du 19 août 2026 au 20 août 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 sur la justice criminelle et le respect des victimes, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2026-651Ajout : 2026-791 du Suppression : 23Ajout : 16
Suppression : juillet
Ajout : août
2026
Suppression : sur
Ajout : actualisant
la
Suppression : justice
Ajout : programmation
Suppression : criminelle
Ajout : militaire
Ajout : pour les années 2024 à 2030
et
Suppression : le
Ajout : portant
Suppression : respect
Ajout : diverses
Suppression : des
Ajout : dispositions
Suppression : victimes
Ajout : intéressant la défense
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.