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Ajout · Suppression
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2026-651Ajout : 2026-791 du Suppression : 23Ajout : 16Suppression : juilletAjout : août 2026 Suppression : surAjout : actualisant la Suppression : justiceAjout : programmationSuppression : criminelleAjout : militaireAjout : pour les années 2024 à 2030
et
Suppression : le
Ajout : portant
Suppression : respect
Ajout : diverses
Suppression : des
Ajout : dispositions
Suppression : victimes
Ajout : intéressant la défense
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.