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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 19 août 2026 au 20 août 2026
Version en vigueur du 20 août 2026 au 26 août 2026
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre, les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titreAjout : , les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2026-791Ajout : 2026-798 du
Suppression : 16
Ajout : 18
août 2026
Suppression : actualisant la
Ajout : visant
Suppression : programmation
Ajout : à
Suppression : militaire
Ajout : offrir
Suppression : pour
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : réponses
Suppression : années
Ajout : immédiates
Suppression : 2024
Ajout : aux
Suppression : à
Ajout : phénomènes
Suppression : 2030
Ajout : troublant
Suppression : et
Ajout : l'ordre
Suppression : portant
Ajout : public,
Suppression : diverses
Ajout : la
Suppression : dispositions
Ajout : sécurité
Suppression : intéressant
Ajout : et
la
Suppression : défense
Ajout : tranquillité de nos concitoyens
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.