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Sous réserve des adaptations prévues au présent titreAjout : , les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2026-791Ajout : 2026-798 du Suppression : 16Ajout : 18 août 2026 Suppression : actualisant laAjout : visantSuppression : programmationAjout : àSuppression : militaireAjout : offrirSuppression : pourAjout : des
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Ajout : et
la
Suppression : défense
Ajout : tranquillité de nos concitoyens
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.