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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 20 août 2026 au 26 août 2026
Version en vigueur du 26 août 2026 au 1 janvier 2029
Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des adaptations prévues au présent titre , les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° 2026-798 du 18 août 2026 visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Nouvelle version :
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre , les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2026-798Ajout : 2026-813 du Suppression : 18
Ajout : 24
août 2026 visant à
Suppression : offrir des réponses immédiates aux phénomènes
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Ajout : expose
Suppression : tranquillité
Ajout : l'utilisation
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Ajout : des
Suppression : nos
Ajout : réseaux
Suppression : concitoyens
Ajout : sociaux
, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.