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Ajout · Suppression
Sous réserve des adaptations prévues au présent titre , les livres Ier à V du présent code sont applicables, dans leur rédaction résultant de la loi n° Suppression : 2026-798Ajout : 2026-813 du Suppression : 18Ajout : 24 août 2026 visant à Suppression : offrir des réponses immédiates aux phénomènesAjout : protégerSuppression : troublantAjout : lesSuppression : l'ordreAjout : mineursSuppression : public,Ajout : desla
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, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.