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Sous-section 5 : De la peine de stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants.
Article R131-46

Article R131-46

Article R131-46

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 28 septembre 2007 au 24 mars 2020
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Version en vigueur du 28 septembre 2007 au 24 mars 2020
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Version en vigueur du 29 septembre 2004 au 28 septembre 2007

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Version historique

Version en vigueur du 29 septembre 2004 au 28 septembre 2007

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret n° 93-726 du 29 mars 1993 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2007-1388 du 26 septembre 2007 - art. 3 () JORF 28 septembre 2007 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006419423
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

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