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Version en vigueur depuis le 23 juillet 1993
Toutefois, si un seul des parents est né en France, l'enfant français, en vertu de l'article 19-3 , a la faculté de répudier cette qualité dans les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant. Cette faculté se perd si l'un des parents acquiert la nationalité française durant la minorité de l'enfant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006419429Cette aide générée porte sur Article 19-4 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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