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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 27 septembre 2001 au 12 juillet 2003
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003
Alinéa modifié.
Ancienne version : Hors le cas prévu par l'article 222-20, le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.
Nouvelle version :
Hors Suppression : leAjout : les cas Suppression : prévuAjout : prévus par
Suppression : l'article
Ajout : les
Ajout : articles
222-20
Ajout : et 222-20-1
, le fait de causer à autrui, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3
Ajout :
, une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.