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Le fait, par une personne mentionnée au deuxième alinéa de l'article 321-7Ajout : , d'omettre de faire parapher le registre prévu par l'article R. 321-9Ajout : , conformément aux prescriptions de l'article R. 321-10Ajout : , est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe.Suppression : Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2, de l'infraction définie au présent article. La peine encourue par les personnes morales est l'amende, suivant les modalités prévues par l'article 134-41.