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Version en vigueur depuis le 23 juillet 1993
Toutefois, l'enfant français en vertu de l'article 22-1 et qui n'est pas né en France a la faculté de répudier cette qualité pendant les six mois précédant sa majorité et dans les douze mois la suivant. Il exerce cette faculté par déclaration souscrite conformément aux articles 26 et suivants. Il peut renoncer à cette faculté à partir de l'âge de seize ans dans les mêmes conditions.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006419919Cette aide générée porte sur Article 22-3 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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