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Version en vigueur depuis le 9 août 1919
Si la publication a été faite dans plusieurs communes, l'officier de l'état civil de chaque commune transmettra sans délai à celui d'entre eux qui doit célébrer le mariage un certificat constatant qu'il n'existe point d'opposition.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006421152Cette aide générée porte sur Article 69 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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