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Version en vigueur depuis le 21 mars 1804
Lorsqu'il y aura des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donneront lieu de le soupçonner, on ne pourra faire l'inhumation qu'après qu'un officier de police, assisté d'un docteur en médecine ou en chirurgie, aura dressé procès-verbal de l'état du cadavre et des circonstances y relatives, ainsi que des renseignements qu'il aura pu recueillir sur les prénoms, nom, âge, profession, lieu de naissance et domicile de la personne décédée.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006421264Cette aide générée porte sur Article 81 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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