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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 25 mars 2019
Version en vigueur depuis le 25 mars 2019
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le juge peut désigner un ou plusieurs parents ou alliés, ou, le cas échéant, toutes autres personnes pour représenter la personne présumée absente dans l'exercice de ses droits ou dans tout acte auquel elle serait intéressée, ainsi que pour administrer tout ou partie de ses biens ; la représentation du présumé absent et l'administration de ses biens sont alors soumises aux règles applicables à la tutelle des majeurs sans conseil de famille, et en outre sous les modifications qui suivent.
Nouvelle version :
Le juge peut désigner un ou plusieurs parents ou alliés, ou, le cas échéant, toutes autres personnes pour représenter la personne présumée absente dans l'exercice de ses droits ou dans tout acte auquel elle serait intéressée, ainsi que pour administrer tout ou partie de ses biens ; la représentation du présumé absent et l'administration de ses biens sont alors soumises
Ajout : ,
Ajout : sous réserve des dispositions du présent chapitre,
aux règles applicables à la tutelle des majeurs sans conseil de famille,
Ajout : ou, à titre exceptionnel
et
Suppression : en
Ajout : sur
Suppression : outre
Ajout : décision
Suppression : sous
Ajout : expresse
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : modifications
Ajout : juge,
Suppression : qui
Ajout : aux
Suppression : suivent
Ajout : règles de l'habilitation familiale si le représentant est une des personnes mentionnées à l'article 494-1