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Version en vigueur depuis le 31 mars 1978
Les dispositions qui précèdent, relatives à la représentation des présumés absents et à l'administration de leurs biens, sont aussi applicables aux personnes qui, par suite d'éloignement, se trouvent malgré elles hors d'état de manifester leur volonté.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000006421755Cette aide générée porte sur Article 120 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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