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Version en vigueur depuis le 19 mai 2013
Néanmoins, il est loisible au Président de la République de lever, pour des causes graves, les prohibitions portées : 1° Par l'article 161 aux mariages entre alliés en ligne directe lorsque la personne qui a créé l'alliance est décédée ; 2° (Abrogé) ; 3° Par l'article 163 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000027431979Cette aide générée porte sur Article 164 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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