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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 mars 1804 au 25 mars 2019

Version en vigueur depuis le 25 mars 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les deux cas prévus par le précédent article, le tuteur ou curateur ne pourra, pendant la durée de la tutelle ou curatelle, former opposition qu'autant qu'il y aura été autorisé par un conseil de famille, qu'il pourra convoquer.
Nouvelle version :
~~Suppression : Dans les deux cas prévus par le précédent article, le~~Ajout : Le tuteur ou ~~Suppression : curateur ne pourra, pendant la durée de la tutelle~~Ajout : le ~~Suppression : ou~~Ajout : curateur ~~Suppression : curatelle,~~Ajout : peut former oppositionAjout : , ~~Suppression : qu'autant~~Ajout : dans ~~Suppression : qu'il~~Ajout : les ~~Suppression : y~~Ajout : conditions ~~Suppression : aura~~Ajout : prévues ~~été~~

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Ajout : à

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~~Suppression : par~~

Ajout : 173

~~Suppression : un~~

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~~Suppression : conseil~~

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Ajout : mariage

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Ajout : la

Ajout : personne

qu'il

~~Suppression : pourra~~

Ajout : assiste

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Ajout : ou représente