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Version en vigueur depuis le 25 mars 2019
Le tuteur ou le curateur peut former opposition, dans les conditions prévues à l'article 173 , au mariage de la personne qu'il assiste ou représente.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000038310517Cette aide générée porte sur Article 175 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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