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Chapitre III : Des oppositions au mariage
Article 177

Article 177

Article 177

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

Le tribunal judiciaire prononcera dans les dix jours sur la demande en mainlevée formée par les futurs époux, même mineurs.

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Version historique

Version en vigueur du 15 mars 1933 au 1 janvier 2020

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Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par Ordonnance n°2019-964 du 18 septembre 2019 - art. 35 (VD) — art. 35 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 10ème chambre
19 juin 2026
ECLI:FR:CECHS:2026:513222.20260619
Cour de cassation — Chambre commerciale
14 juin 2000 · Rejet.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000039367094
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

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