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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 août 1972 au 9 janvier 1993

Version en vigueur depuis le 9 janvier 1993

Alinéa modifié.
Ancienne version : Il produit aussi ses effets à l'égard des enfants, quand bien même aucun des époux n'aurait été de bonne foi. Il est statué sur leur garde comme en matière de divorce.
Nouvelle version :
Il produit aussi ses effets à l'égard des enfants, quand bien même aucun des époux n'aurait été de bonne foi. ~~Suppression : Il~~Ajout : Le ~~Suppression : est~~Ajout : juge ~~Suppression : statué~~Ajout : statue sur ~~Suppression : leur~~Ajout : les ~~Suppression : garde~~Ajout : modalités Ajout : de l'exercice de l'autorité parentale comme en matière de divorce.