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Version en vigueur depuis le 5 avril 2006

Texte intégral

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Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.

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  1. Version en vigueur

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  3. Version historique

    Version en vigueur du 22 septembre 1942 au 5 avril 2006

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Jurisprudences associées23

Cartographie jurisprudentielle

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    ECLI:FR:CECHR:2017:397220.20171222