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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 4 novembre 1942 au 1 juillet 1976
Version en vigueur depuis le 1 juillet 1976
Alinéa modifié.
Ancienne version : Si le contrat de mariage ne règle pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils contribuent à celles-ci en proportion de leurs facultés respectives. L'obligation d'assumer ces charges pèse, à titre principal, sur le mari. Il est obligé de fournir à la femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie selon ses facultés et son état. La femme s'acquitte de sa contribution aux charges du mariage par ses apports en dot ou en communauté et par les prélèvements qu'elle fait sur les ressources personnelles dont l'administration lui est réservée. Si l'un des deux époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre époux dans les formes prévues à l'article 864 du code de procédure civile.
Nouvelle version :
Si Suppression : le contratles
Ajout :
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Ajout : conventions
Suppression : mariage
Ajout : matrimoniales
ne
Suppression : règle
Ajout : règlent
pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils
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contribuent à
Suppression : celles-ci en
proportion de leurs facultés respectives.
Suppression : L'obligation d'assumer ces charges pèse, à titre principal, sur le mari. Il est obligé de fournir à la femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie selon ses facultés et son état. La femme s'acquitte de sa contribution aux charges du mariage par ses apports en dot ou en communauté et par les prélèvements qu'elle fait sur les ressources personnelles dont l'administration lui est réservée.
Si l'un des
Suppression : deux
époux ne remplit pas ses obligations, il peut y être contraint par l'autre