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Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux
Article 225

Article 225

Article 225

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 1986

Chacun des époux administre, oblige et aliène seul ses biens personnels.

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Version en vigueur du 1 février 1966 au 1 juillet 1986

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Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par Loi n°85-1372 du 23 décembre 1985 - art. 6 () JORF 26 décembre 1985 en vigueur le 1er juillet 1986 — art. 6 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 9ème et 10ème chambres réunies
22 décembre 2017
ECLI:FR:CECHR:2017:397220.20171222

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006422890
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 juillet 1986

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