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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2017
Le juge homologue la convention et prononce le divorce s'il a acquis la conviction que la volonté de chacun des époux est réelle et que leur consentement est libre et éclairé. Il peut refuser l'homologation et ne pas prononcer le divorce s'il constate que la convention préserve insuffisamment les intérêts des enfants ou de l'un des époux.
Version en vigueur du 1 janvier 1976 au 1 janvier 2005
Cartographie jurisprudentielle
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