Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009
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Un tuteur ou un curateur ad hoc est nommé lorsque la tutelle ou la curatelle avait été confiée au conjoint de la personne protégée.
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Version applicable au 27 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2009
Un tuteur ou un curateur ad hoc est nommé lorsque la tutelle ou la curatelle avait été confiée au conjoint de la personne protégée.