Cour de cassation — 1re chambre civile
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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2005
La prestation compensatoire fixée sous forme de rente peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l'une ou l'autre des parties. La révision ne peut avoir pour effet de porter la rente à un montant supérieur à celui fixé initialement par le juge.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2005
Cartographie jurisprudentielle
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