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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2000
La rente est indexée ; l'indice est déterminé comme en matière de pension alimentaire. Le montant de la rente avant indexation est fixé de façon uniforme pour toute sa durée ou peut varier par périodes successives suivant l'évolution probable des ressources et des besoins.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006424026Cette aide générée porte sur Article 276-1 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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