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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1976 au 1 juillet 2000
Version en vigueur du 1 juillet 2000 au 1 janvier 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans la détermination des besoins et des ressources, le juge prend en considération notamment : - l'âge et l'état de santé des époux ; - le temps déjà consacré ou qu'il leur faudra consacrer à l'éducation des enfants ; - leurs qualifications professionnelles ; - leur disponibilité pour de nouveaux emplois ; - leurs droits existants et prévisibles ; - la perte éventuelle de leurs droits en matière de pensions de réversion ; - leur patrimoine, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial.
Nouvelle version :
Dans la détermination des besoins et des ressources, le juge prend en considération notamment : - l'âge et l'état de santé des époux ; - Ajout : la durée du mariage ; - le temps déjà consacré ou qu'il leur faudra consacrer à l'éducation des enfants ; -
Suppression : leurs
Ajout : leur
Suppression : qualifications
Ajout : qualification
Ajout : et leur situation
professionnelles
Ajout : au regard du marché du travail
; - leur disponibilité pour de nouveaux emplois ; - leurs droits existants et prévisibles ; -
Suppression : la perte éventuelle de
Ajout : leur
Suppression : leurs
Ajout : situation
Suppression : droits
Ajout : respective
en matière de pensions de
Suppression : réversion
Ajout : retraite
; - leur patrimoine, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial.