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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juillet 2000 au 1 janvier 2005
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 12 février 2005
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans la détermination des besoins et des ressources, le juge prend en considération notamment : - l'âge et l'état de santé des époux ; - la durée du mariage ; - le temps déjà consacré ou qu'il leur faudra consacrer à l'éducation des enfants ; - leur qualification et leur situation professionnelles au regard du marché du travail ; - leur disponibilité pour de nouveaux emplois ; - leurs droits existants et prévisibles ; - leur situation respective en matière de pensions de retraite ; - leur patrimoine, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial.
Nouvelle version :
Dans Suppression : la détermination des besoins et des ressources, le Suppression : juge prend en considération notamment : - l'âge et l'état
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de
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Ajout : sur
Suppression : disponibilité
Ajout : l'honneur
Suppression : pour
Ajout : l'exactitude
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Suppression : nouveaux emplois ; -
leurs
Suppression : droits existants et prévisibles ; - leur situation respective en matière de pensions de retraite ; - leur patrimoine