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Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants
Article 286

Article 286

Article 286

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 5 mars 2002

Les conséquences du divorce pour les enfants sont réglées selon les dispositions du chapitre Ier du titre IX du présent livre.

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Version en vigueur du 1 janvier 1976 au 5 mars 2002

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Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 1 () JORF 5 mars 2002 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4EME CHAMBRE (FORMATION A 5)
13 novembre 2003 · Rejet

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006424181
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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