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Section 3 : Des conséquences du divorce pour les enfants.
Article 287

Article 287

Article 287

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 9 janvier 1993 au 5 mars 2002
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Version en vigueur du 24 juillet 1987 au 9 janvier 1993

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Version en vigueur du 1 janvier 1976 au 24 juillet 1987

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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Loi n°93-22 du 8 janvier 1993 - art. 36 () JORF 9 janvier 1993 — art. 36 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 1 () JORF 5 mars 2002 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 2e chambre civile
12 juin 1996 · Cassation partielle.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006424189
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 9 janvier 1993 au 5 mars 2002

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