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Paragraphe 2 : De la présomption de paternité
Article 312

Article 312

Article 312

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2006

L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.

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Version historique

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Textes à l’origine et modificatifs3

Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 10 () JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006 — art. 10 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 18 () JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006 — art. 18 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Ordonnance n°2005-759 du 4 juillet 2005 - art. 3 () JORF 6 juillet 2005 en vigueur le 1er juillet 2006 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées5

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 1re chambre civile
10 mai 1995 · Cassation.
Cour de cassation — Chambre sociale
26 avril 1974 · Cassation
Cour de cassation — Chambre sociale
16 juin 1971 · REJET
Cour de cassation — 1re chambre civile
9 juin 1959 · CASSATION
Cour de cassation — Chambre civile
27 mars 1950 · CASSATION

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006425012
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2006

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