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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 9 janvier 1993 au 1 juillet 2006

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : A défaut de titre et de possession d'état, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit sans indication du nom de la mère, la preuve de la filiation ne peut être judiciairement rapportée que s'il existe des présomptions ou indices assez graves pour en déterminer l'admission.
Nouvelle version :
~~Suppression : A défaut de titre et de possession d'état, ou si l'enfant a été inscrit, soit sous de faux noms, soit sans indication du nom de la mère,~~Ajout : Les ~~Suppression : la~~Ajout : actions ~~preuve~~

Suppression :

Ajout : relatives

~~Suppression : de~~

Ajout : à

la filiation ne

~~Suppression : peut être judiciairement rapportée que s'il existe des présomptions ou indices assez graves~~

Ajout : peuvent

~~Suppression : pour~~

Ajout : faire

~~Suppression : en~~

Ajout : l'objet

~~Suppression : déterminer~~

Ajout : de

~~Suppression : l'admission~~

Ajout : renonciation