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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins. Les adoptants doivent être en mesure d'apporter la preuve d'une communauté de vie d'au moins un an ou être âgés l'un et l'autre de plus de vingt-six ans.
Version en vigueur du 6 juillet 1996 au 23 février 2022
Cartographie jurisprudentielle
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