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Ajout · Suppression
Suppression : L'enfant recueilli par un particulier, un établissement ou un service deAjout : LeSuppression : l'aideAjout : tribunalSuppression : socialeAjout : peutSuppression : àAjout : prononcerSuppression : l'enfanceAjout : l'adoption, Suppression : dont les parents se sont manifestement désintéressés pendant l'année qui précède l'introduction de la demande en déclarationAjout : siSuppression : d'abandon,
Ajout : elle
est
Suppression : déclaré abandonné par
Ajout : conforme
Suppression : le
Ajout : à
Suppression : tribunal
Ajout : l'intérêt
de
Suppression : grande instance sans préjudice des dispositions du quatrième alinéa. La demande en déclaration d'abandon est obligatoirement transmise par le particulier
Ajout : l'adopté
,
Suppression : l'établissement ou le service de l'aide sociale à l'enfance qui a recueilli l'enfant à l'expiration du délai
d'un
Suppression : an dès lors que les parents se sont manifestement désintéressés de l'enfant. Sont considérés comme s'étant manifestement
Ajout : mineur
Suppression : désintéressés
Ajout : âgé
de
Suppression : leur enfant les parents qui n'ont pas entretenu avec lui les relations nécessaires au maintien
Ajout : plus
de
Suppression : liens affectifs. La simple rétractation du consentement à l'adoption, la demande de
Ajout : treize
Suppression : nouvelles
Ajout : ans
ou
Suppression : l'intention exprimée mais non suivie d'effet de reprendre l'enfant n'est pas une marque d'intérêt suffisante pour motiver de plein droit le rejet d'une demande en déclaration d'abandon. Ces démarches n'interrompent pas le délai figurant au premier alinéa. L'abandon n'est pas
Ajout : d'un
Suppression : déclaré
Ajout : majeur
Suppression : si
Ajout : protégé
,
Suppression : au cours du délai
Ajout : l'un
Suppression : prévu
Ajout : et
Suppression : au
Ajout : l'autre
Suppression : premier
Ajout : hors
Suppression : alinéa
Ajout : d'état
Suppression : du
Ajout : d'y
Suppression : présent
Ajout : consentir
Suppression : article
Ajout : personnellement
,
Suppression : un membre de la famille a demandé à assumer la charge de l'enfant et
Ajout : après
Suppression : si
Ajout : avoir
Suppression : cette
Ajout : recueilli
Suppression : demande
Ajout : l'avis
Suppression : est
Ajout : d'un
Suppression : jugée
Ajout : administrateur
Suppression : conforme
Ajout : ad
Suppression : à
Ajout : hoc
Suppression : l'intérêt
Ajout : ou
de
Suppression : ce dernier. Lorsqu'il déclare l'enfant abandonné, le tribunal délègue par
la
Suppression : même décision les droits d'autorité parentale sur
Ajout : personne
Suppression : l'enfant
Ajout : chargée
Suppression : au
Ajout : d'une
Suppression : service
Ajout : mesure
de
Suppression : l'aide sociale à l'enfance, à l'établissement ou au particulier qui
Ajout : protection
Suppression : a
Ajout : juridique
Suppression : recueilli
Ajout : avec
Suppression : l'enfant
Ajout : représentation
Suppression : ou
Ajout : relative
à
Suppression : qui ce dernier a été confié. La tierce opposition n'est recevable qu'en cas de dol, de fraude ou d'erreur sur l'identité de