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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 23 février 2022 au 1 janvier 2023
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux, deux partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou deux concubins. Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée soit après décès de l'adoptant, ou des deux adoptants, soit encore après décès de l'un des deux adoptants, si la demande est présentée par le nouveau conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin du survivant d'entre eux.
Nouvelle version :
Suppression : Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est parAjout : L'adoptionSuppression : deuxAjout : entre
Suppression : époux,
Ajout : ascendants
Suppression : deux
Ajout : et
Suppression : partenaires
Ajout : descendants
Suppression : liés
Ajout : en
Suppression : par
Ajout : ligne
Suppression : un
Ajout : directe
Suppression : pacte
Ajout : et
Suppression : civil
Ajout : entre
Suppression : de
Ajout : frères
Suppression : solidarité
Ajout : et
Suppression : ou
Ajout : sœurs
Suppression : deux
Ajout : est
Suppression : concubins
Ajout : prohibée
. Toutefois,
Suppression : une nouvelle
Ajout : le
Suppression : adoption
Ajout : tribunal
peut
Suppression : être prononcée soit après décès
Ajout : prononcer
Suppression : de
Ajout : l'adoption
Suppression : l'adoptant,
Ajout : s'il
Suppression : ou
Ajout : existe
des
Suppression : deux adoptants, soit
Ajout : motifs
Suppression : encore
Ajout : graves
Suppression : après
Ajout : que
Suppression : décès
Ajout : l'intérêt
de
Suppression : l'un des deux adoptants, si la demande est présentée par le nouveau conjoint, partenaire lié par un pacte